Le 1er janvier 2023 entrait en vigueur au Canada le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits. Cette nouvelle réglementation a des conséquences sur la teneur en solvant de nombreuses préparations commerciales, car une grande quantité de solvants sont des composés organiques volatils (COV). À titre d’exemples, le règlement limite les COV à 1 % p/p dans les dissolvants de vernis à ongles, 10 % p/p dans les nettoyants pour freins d’automobiles, 45 % p/p dans les nettoyants d’équipements électriques, 50 % p/p dans les décapants à peinture ou à revêtement et 75 % dans les nettoyants d’appareils électroniques. Mais attention : la définition d’un COV demeure celle de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ce qui exclut, comme aux États-Unis certains solvants tels que l’acétone, le dichlorométhane et le perchloréthylène. Le texte du règlement comporte en outre une analyse des coûts liés à la substitution des matières premières, affectant les fabricants des produits non conformes.
À propos de Solub
Solub s’adresse aux intervenants en santé et en sécurité du travail qui veulent entreprendre un projet de remplacement d’un solvant organique.
La démarche de substitution proposée mène à l’implantation d’une solution adaptée à un milieu de travail donné. Pour chacune des étapes, des outils pratiques et des ressources pertinentes sont proposés. Le tout est complété par des exemples de substitution.
