Cette section liste les règlements les plus importants aux niveaux canadien, québécois et local concernant l’utilisation des solvants. Ils sont classés en fonction des trois rubriques suivantes : santé et sécurité du travail, environnement, transport.
A) Santé et sécurité du travail
C) Transport
A) SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (Québec), en particulier :
- Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (Québec)
- Le programme « Pour une maternité sans danger » de la CNESST, élaboré en vertu des articles 40 à 48 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, favorise en théorie la substitution des substances dangereuses pour la femme enceinte et son enfant à naître. Le toluène est un exemple de solvant à remplacer parce qu’il est embryo- et fœtotoxique.
- Règlement sur les produits dangereux (Canada) : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail pour les entreprises sous réglementation fédérale.
B) ENVIRONNEMENT
- Règlement sur les matières dangereuses (Québec)
- Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
- Certains solvants sont spécifiquement réglementés au Canada, notamment les suivants :
- Règlement sur les solvants de dégraissage (Canada)
- Règlement sur le 2-butoxyéthanol (Canada)
- Précurseurs de l’ozone troposphérique (composant du smog), la majorité des solvants font partie des composés organiques volatils (COV) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Les COV sont classés comme des substances toxiques en vertu de la LCPE.
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (Canada)
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (Canada)
- Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada)
- Les deux règlements suivants s’appliquent uniquement sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal:
- Ville de Québec : Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire.
