Le 6 décembre 2024, l’administrateur en chef de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (U.S. EPA) signait la réglementation finale concernant le perchloréthylène (PERC) en vertu de la Loi sur le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act). Il signait également la réglementation finale concernant le trichloréthylène (TCE).
Le PERC sera progressivement interdit d’utilisation notamment dans le nettoyage à sec. Certaines utilisations seront toutefois permises. Tel est le cas, par exemple du dégraissage en phase vapeur pour certaines utilisations. Le U.S. EPA exigera cependant la mise en œuvre d’un programme de protection des travailleurs incluant le respect d’une valeur limite d’exposition professionnelle de 0,14 ppm de PERC pondérée sur 8 h.
Plus sévère que la réglementation sur le PERC, celle sur le TCE bannira complètement à terme ce solvant aux États-Unis. En attendant, le U.S. EPA impose la mise en œuvre d’un programme de protection des travailleurs incluant le respect d’une valeur limite d’exposition professionnelle de 0,2 ppm de TCE pondérée sur 8 h.
Au Canada, le PERC est soumis au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). Le PERC et le TCE sont soumis au Règlement sur les solvants de dégraissage. La valeur limite d’exposition professionnelle à respecter au Québec pour le PERC est de 25 ppm sur 8 h. Celle du TCE est de 10 ppm sur 8 h et 25 ppm sur 15 min