Le 16 octobre 2018, trente organisations de la société civile au Canada ont présenté à la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, et à la ministre de la Santé du Canada, Ginette Petitpas Taylor, un avant-projet de loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement en rapport avec les substances toxiques. Le principe de substitution fait partie de l’avant-projet de loi proposé. Ce principe avait été mis de l’avant dans le Rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des Communes déposé en 2017.

Jusqu’au 18 mars 2019, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada mènent une consultation publique sur l’idée d’intégrer la substitution dans la prochaine version du Plan de gestion des produits chimiques au Canada. Pour participer à la consultation, ces deux documents peuvent être consultés :