Étape 2
Formation d’un comité de substitution
L’objectif de cette étape est d’assurer une assise administrative solide au projet de substitution. Il s’agit de constituer un comité de substitution et de signer un accord entre l’entreprise et le ou les organismes externes.
Le comité de substitution est composé au minimum d’un responsable, idéalement technique, de l’entreprise et d’un hygiéniste ou technicien en hygiène industrielle de l’organisme externe. De plus, l’équipe comprend diverses personnes appelées à s’impliquer de façon ponctuelle comme un contremaître, un délégué des employés, un représentant du service de l’assurance-qualité, une personne du service des achats ou un spécialiste du service des finances de l’entreprise.
Les objectifs et la démarche du projet de substitution sont clairement présentés dans une courte lettre d’entente à laquelle est annexée la liste des membres du comité de substitution. L’obtention de l’appui ferme de la haute direction de l’entreprise pour la réalisation du projet est essentielle.
La démarche à l’oeuvre
Solvants et peinture
Le fabricant de peintures Sico a procédé à la formation d’un comité de substitution en 1999 pour le remplacement d’un mélange de solvants utilisé pour le lavage des planchers de son usine de Longueuil. Le comité comprenait un contremaître, le représentant à la prévention, une technicienne en hygiène industrielle du CLSC local et un chimiste du Département de santé environnementale et santé au travail de l’Université de Montréal. Pour la suite, voir l’annexe III du rapport R-269 publié par l’IRSST.
