La Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Cette nouvelle loi modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) à plusieurs égards. Des représentants d’organisations telles que l’Association canadienne des médecins pour l’environnement et médecin de famille et de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie se sont réjouis de la nouvelle version de la LCPE.
La nouvelle LCPE comporte de nettes avancées telles que l’exigence de la prise en compte dans l’évaluation des risques des effets cumulatifs sur l’environnement et la santé pouvant découler de l’exposition à une substance combinée à l’exposition à d’autres substances. De plus, l’évaluation des substances chimiques par classe et la constitution d’une liste de substances susceptibles de présenter un risque pourraient permettre d’éviter certaines mauvaises substitutions.
Toutefois, les auteurs de Solub soulignent l’absence du principe de substitution comme pierre angulaire d’une politique de gestion durable des substances chimiques au Canada. Cette proposition avait été mise de l’avant par le professeur David R. Boyd de l’université de la Colombie-Britannique et reprise par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des Communes.
