À la demande d’un fabricant allemand de trichloréthylène (TCE) et notamment sur la base d’un avis du Comité d’analyse socio-économique (CASE) de l’Agence européenne des produits chimiques, la Commission européenne a autorisé en août 2018 l’utilisation de ce solvant dans les cinq cas suivants :
- Dégraissage de pièces en phase vapeur et en circuit fermé
- Fabrication en circuit fermé du tissu Alcantara® composé de polyester et de polyuréthane
- Emballage du TCE
- Formulation du TCE
- Solvant d’extraction du bitume dans l’analyse de l’asphalte.
Le CASE a jugé que les avantages socioéconomiques globaux découlant de chacune des cinq utilisations du TCE l’emportent sur les risques pour la santé humaine ou l’environnement découlant de ces utilisations.
Rappelons que le TCE est classé comme cancérogène humain avéré par plusieurs organismes (CIRC, U.S. NTP et U.S EPA).
« REACH est un règlement de l’Union européenne (UE) adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE. »
Mise à jour (juillet 2019) : De nouvelles dispositions réglementaires ont été adoptées par l’Union européenne en janvier.
