Encourager la substitution ou la rendre obligatoire
Le 9 février 2022, le projet de loi S-5 a été déposé en première lecture au Sénat par l’honorable Marc Gold représentant le Gouvernement du Canada. Le projet de loi vise à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Le mot « substitution » n’apparaît pas dans ce texte [...]