Le principe de substitution absent de la nouvelle mouture de la LCPE
La Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Cette nouvelle loi modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) à plusieurs égards. Des représentants d’organisations telles que l’Association canadienne des médecins [...]